Urbanisme

Informations générales

Avez-vous un projet de construction ?

Les formalités avant travaux : Article L 421-1.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable déposer en mairie soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.

Il convient de remplir ce formulaire : Déclaration préalable de travaux (même pour les travaux de faible importance et pour les clôtures) de fournir en 3 exemplaires Déclaration d'ouverture de chantier et à la fin des travaux de fournir 3 exemplaires de la déclaration l'attestation d'achèvement de travaux et de conformité des travaux.

Les documents téléchargeables http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

Les démarches en lignes http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Voir également http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches

Plan local d'urbanisme (PLU) et zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Le Plan local d'urbanisme de la commune de Hières sur Amby.

Ces documents sont consultables directement sur internet. Le télécharger d'un simple clic, au format PDF.

Dispositions générales :
Zone A
Zone AU
Zone AUa
Zone AUai
Zone N
Zone UA
Zone UB

Le ZPPAUP de la commune de Hières sur Amby.

Ces documents sont consultables directement sur internet. Le télécharger d'un simple clic, au format PDF.
ZPPAUP

Règlement :
Secteur agricole
Secteur bâti ancien
Secteur d’urbanisation récente
Secteur zone industriel
Secteurs naturels

Evolution des ZPPAUP vers des AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) : dossier en cours, informations sur ce lien.

 

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