Urbanisme

Délibération janvier 2020 portant approbation de la modification n°2 du PLU

Délibération portant approbation de l'AVAP

Modification n° 2 du PLU

Le Plan local d'urbanisme de la commune de Hières sur Amby révisé en 2020 est disponible en cliquant sur ce lien :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.292703&lat=45.797860000000014&zoom=13&mlon=5.292703&mlat=45.797860

Dispositions générales :

Zone A
Zone AU
Zone UA
Zone N
Zone AUai
Zone UB

 

Informations générales

Avez-vous un projet de construction ?

Les formalités avant travaux : Article L 421-1.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable déposer en mairie soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.

Il convient de remplir ce formulaire : Déclaration préalable de travaux (même pour les travaux de faible importance et pour les clôtures) de fournir en 3 exemplaires Déclaration d'ouverture de chantier et à la fin des travaux de fournir 3 exemplaires de la déclaration l'attestation d'achèvement de travaux et de conformité des travaux.

Les documents téléchargeables http://www.service-public.fr/formulaires/index.html

Les démarches en lignes http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Voir également http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches

Taxe d'aménagement

Amiante et travaux chez les particuliers

 

 

 

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