Urbanisme
Délibération janvier 2020 portant approbation de la modification n°2 du PLU
Délibération portant approbation de l'AVAP
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Modification n° 2 du PLU
L'enquête publique concernant la modification n° 2 du PLU est ouverte du 14 octobre au 9 novembre 2019.
Attention l'adresse de messagerie sur laquelle vous pourrez déposer vos requêtes est :
modification2-plu.hieressuramby@orange.fr
Mme HANSBERGER, commissaire-enquêteur se tiendra en mairie les :
17/10/2019 de 17h00 Ã 19h00
25/10/2019 de 14h00 Ã 17h30
31/10/2019 de 15h00 Ã 19h00
08/11/2019 de 14h00 Ã 17h30
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Arrêté rectificatif pour prolongation de l'enquête publique
Information : Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 16 novembre 2019
Documents d'enquête :
Moficiation N° du 2 PLU
Page de garde
Composition
Rapport de présentation
Orientations d'aménagement
Zonage 1
Zonage 2
Zonage 3
Règlement
Emplacements réservés
SUP - Plan des surfaces submersibles
Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (document volumineux consultable en mairie)
Zonage des eaux pluviales (document volumineux consultable en mairie)
Carte des aléas naturels (document volumineux consultable en mairie)
Aléas des crues du Rhône
PLU SPR
Dossier de mise en compatibilité du PLU
Rapport de présentation PLU SPR
Zonage
Règlement PLU SPR
Examen conjoint PLU SPR
Site patrimonial reparquable
Diagnostic AVAP
Diagnostic environnemental
Diagnostic architectural et urbain
Diagnostic paysager (document volumineux consultable en mairie)
Plans AVAP
Zonage commune
Zoom commune
Nuancier
Rapport de présentation
Règlement (document volumineux consultable en mairie)
Avis de :
CCI (chambre de commerce et d'industrie)
Conseil départemental de l'Isère
DDT (Direction Départementale des Territoires)
Registre d'enquête publique :Â
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Observations reçues par mel :
Mel Mme Claudine JUDAS
Pièces jointes au mel de Mme Claudine JUDAS :
PV délimitation parcelles 2005
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Un exemplaire papier est disponible en mairie aux heures indiquées dans l'arrêté.
Il est également consultable sur un poste informatique en mairie après demande de rendez-vous.
adresse électronique où envoyer ses remarques :
modification2plu-spr.hieressuramby@orange.fr
Attention, ne pas utiliser l'adresse électronique figurant dans l'arrêté mais l'adresse ci-dessus.
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Informations générales
Avez-vous un projet de construction ?
Les formalités avant travaux : Article L 421-1.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable déposer en mairie soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.
Il convient de remplir ce formulaire : Déclaration préalable de travaux (même pour les travaux de faible importance et pour les clôtures) de fournir en 3 exemplaires Déclaration d'ouverture de chantier et à la fin des travaux de fournir 3 exemplaires de la déclaration l'attestation d'achèvement de travaux et de conformité des travaux.
Les documents téléchargeables http://www.service-public.fr/formulaires/index.html
Les démarches en lignes http://www.service-public.fr/demarches24h24/
Voir également http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches
Plan local d'urbanisme (PLU) et zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Le Plan local d'urbanisme de la commune de Hières sur Amby.
Ces documents sont consultables directement sur internet. Le télécharger d'un simple clic, au format PDF.
Dispositions générales :
Zone A
Zone AU
Zone AUa
Zone AUai
Zone N
Zone UA
Zone UB
Le ZPPAUP de la commune de Hières sur Amby.
Ces documents sont consultables directement sur internet. Le télécharger d'un simple clic, au format PDF.
ZPPAUP
Règlement :
Secteur agricole
Secteur bâti ancien
Secteur d’urbanisation récente
Secteur zone industriel
Secteurs naturels
Evolution des ZPPAUP vers des AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) : dossier en cours, informations sur ce lien.
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