
Urbanisme
Délibération janvier 2020 portant approbation de la modification n°2 du PLU
Délibération portant approbation de l'AVAP
Modification n° 2 du PLU
Le Plan local d'urbanisme de la commune de Hières sur Amby révisé en 2020 est disponible en cliquant sur ce lien :
Dispositions générales :
Zone A
Zone AU
Zone UA
Zone N
Zone AUai
Zone UB
Â
Informations générales
Avez-vous un projet de construction ?
Les formalités avant travaux : Article L 421-1.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable déposer en mairie soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire.
Il convient de remplir ce formulaire : Déclaration préalable de travaux (même pour les travaux de faible importance et pour les clôtures) de fournir en 3 exemplaires Déclaration d'ouverture de chantier et à la fin des travaux de fournir 3 exemplaires de la déclaration l'attestation d'achèvement de travaux et de conformité des travaux.
Les documents téléchargeables http://www.service-public.fr/formulaires/index.html
Les démarches en lignes http://www.service-public.fr/demarches24h24/
Voir également http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches
Amiante et travaux chez les particuliers
Â
Â
Â